Conditions Générales de Ventes
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUENT EXCLUSIVEMENT AUX VENTES CONCLUES EN LIGNE SUR LE SITE HTTP://WWW.DISCODECO.COM (« LE SITE ») CONCERNANT TOUT ARTICLE COMMERCIALISÉ PAR LUSSIGNY MATTHIEU ARTISAN INSTALLE A LE BOURDIL 24220 ALLAS LES MINES IMMATRICULÉ A LA CHAMBRE DES METIERS DE DORDOGNE SOUS LE N° 481699825; CI APRÈS DÉNOMÉ "DISCO DECO",.
CE SITE S’ADRESSE AUX PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS IMPLANTÉS DANS LE MONDE ENTIER. NÉANMOINS, DISCO DECO SE RÉSERVE LE DROIT DE NE PAS DONNER SUITE AUX COMMANDES DE PARTICULIERS IMPLANTÉS DANS CERTAINS PAYS DÈS LORS QUE CELLES-CI GÉNÈRENT UN RISQUE OU UNE DIFFICULTÉ PARTICULIÈRE POUR DISCO DECO". EN PAREILLE HYPOTHÈSE, DISCO DECO S’ENGAGE À EN INFORMER LE OU LES PARTICULIER(S) CONCERNÉS À RÉCEPTION DE LA COMMANDE.
LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT (« LE CLIENT ») EMPORTE ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DONT LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE.
CELLES-CI DÉFINISSENT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CADRE DES VENTES INTERVENUES SUR LE SITE ET PRÉVALENT SUR TOUTE AUTRE DISPOSITION.
LES CONDITIONS APPLICABLES SONT CELLES EN VIGUEUR SUR LE SITE À LA DATE DE LA COMMANDE, ÉTANT PRÉCISÉ QUE DISCO DECO SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À TOUT MOMENT.
DISCO DECO RAPPELLE AU CLIENT QUE, EN DROIT FRANÇAIS, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1124 DU CODE CIVIL, LES MINEURS NON ÉMANCIPÉS SONT INCAPABLES DE CONTRACTER.
1. DESCRIPTION DES ARTICLES
LES ARTICLES SONT PRÉSENTÉS SUR LE SITE CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION QUI LEUR EST APPLICABLE, ET LEURS CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Y SONT DÉCRITES.
DISCO DECO ATTIRE NÉANMOINS L’ATTENTION DU CLIENT SUR LE FAIT QUE CERTAINS ARTICLES SONT DES PIÈCES UNIQUES FABRIQUÉES DANS LE CADRE D’UN PROCESSUS AUTRE QU’INDUSTRIEL.
A CE TITRE, LES PHOTOGRAPHIES ET LES TEXTES DISPONIBLES SUR LE SITE NE SONT DONNÉS QU’À TITRE INDICATIF ET NE SAURAIENT AVOIR UNE QUELCONQUE VALEUR CONTRACTUELLE NI ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE DISCO DECO SI L’ARTICLE REÇU N’ÉTAIT PAS RIGOUREUSEMENT IDENTIQUE À LA PRÉSENTATION QUI EN EST FAITE SUR LE SITE.
LES ARTICLES OFFERTS À LA VENTE SUR LE SITE SONT PROPOSÉS DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES.
DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE INDISPONIBILITÉ DÉFINITIVE D’UN ARTICLE APRÈS PASSATION D’UNE COMMANDE PAR UN CLIENT, DISCO DECO EN INFORMERA CE DERNIER PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE ET LUI PROPOSERA UN OU PLUSIEURS ARTICLES DE SUBSTITUTION.
DANS L’HYPOTHÈSE OU LE CLIENT REFUSERAIT L’OFFRE DE SUBSTITUTION, SA COMMANDE SERA ALORS AUTOMATIQUEMENT ANNULÉE ET IL SERA IMMÉDIATEMENT REMBOURSÉ SI SON COMPTE BANCAIRE A ÉTÉ DÉBITÉ.
2. PROCESSUS DE COMMANDE
LES COMMANDES DES ARTICLES DISCO DECO S’EFFECTUENT DIRECTEMENT EN LIGNE SUR LE SITE À L’ADRESSE SUIVANTE :
HTTP://WWW.DISCODECO.COM
LES FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATION LORS DE L’ACCÈS À INTERNET ET DE L’UTILISATION DU SITE DEMEURENT À LA CHARGE DU CLIENT.
POUR PASSER COMMANDE, LE CLIENT DOIT SUIVRE LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DÉCRITES SUR LE SITE.
DISCO DECO SE RÉSERVE LE DROIT, À SA LIBRE DISCRÉTION, DE NE PAS ACCEPTER LA COMMANDE D’UN CLIENT AVEC LEQUEL, NOTAMMENT, IL EXISTERAIT UN LITIGE OU BIEN ENCORE EN CAS DE DÉFAUT DE PAIEMENT DE CE DERNIER.
LE CLIENT EST CONSIDÉRÉ AVOIR ACCEPTÉ SANS RÉSERVE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÈS LORS QU’IL A COCHÉ SUR LE SITE LA CASE « J'AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE DISCO DECO ».
LE CONTRAT DE VENTE ENTRE DISCO DECO ET LE CLIENT POUR TOUT ACHAT EFFECTUÉ PAR CE DERNIER SUR LE SITE SE COMPOSE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN VIGUEUR LORS DE LA COMMANDE ET DU BON DE COMMANDE EN LIGNE.
LE CONTRAT DE VENTE EST RÉPUTÉ FORMÉ LORSQUE LA COMMANDE EST DEVENUE DÉFINITIVE.
UNE FOIS LE BON DE COMMANDE EN LIGNE REMPLI, TOUTE COMMANDE NE DEVIENT DÉFINITIVE QU’APRÈS QUE LE CLIENT AIT CLIQUÉ « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE »
LA COMMANDE DÉFINITIVE SERA NOTIFIÉE AU CLIENT PAR L’ENVOI D’UN COURRIER ÉLECTRONIQUE DANS LEQUEL DISCO DECO FOURNIT AU CLIENT UN NUMÉRO DE COMMANDE INTERNET UNIQUE LUI PERMETTANT DE SUIVRE ÉTAPE PAR ÉTAPE L’ÉVOLUTION DE SA COMMANDE.
3. PRIX ET PAIEMENT
LES PRIX DES ARTICLES OFFERTS À LA VENTE PAR DISCO DECO SONT AFFICHÉS EN EUROS ET S’ENTENDENT TOUTES TAXES COMPRISES. LES PRODUITS DISCO DECO NE SONT PAS ASSUJETTIS A LA TVA, TVA non applicable, article 293B du CGI
DISCO DECO SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES PRIX DE VENTE À TOUT MOMENT AVANT CONFIRMATION DE LA COMMANDE. LES PRIX FACTURÉS SONT CEUX EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE.
UNE FACTURE SERVANT DE GARANTIE EST ÉMISE POUR CHAQUE COMMANDE CONFIRMÉE.
LE PAIEMENT S’EFFECTUE LORS DE LA PASSATION DE LA COMMANDE PAR PAYPAL OU PAR CHEQUE
LES CARTES BANCAIRES ACCEPTÉES SUR LE SITE SONT INDIQUÉES AU CLIENT AU MOMENT DE L’ÉTAPE DU PAIEMENT DE SA COMMANDE, ÉTANT PRÉCISÉ QUE LES CARTES AMERICAN EXPRESS EN SONT EXCLUES.
LES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SONT SÉCURISÉS PAR LA PLATEFORME DE PAIEMENT PAYPAL ET PERMETTENT AU CLIENT D’EFFECTUER SES ACHATS EN TOUTE SÉCURITÉ.
POUR LES PAIEMENT PAR CHEQUES, LA COMMANDE NE SERA VALIDEE QU APRES ENCAISSEMENT DU CHEQUE SOIT UN TRAITEMENT PLUS LONG D UNE DIZAINE DE JOURS.
LES ARTICLES DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE DISCO DECO JUSQU’À COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR DISCO DECO.
4. LIVRAISON
LES ARTICLES SONT LIVRÉS À L’ADRESSE DE LIVRAISON INDIQUÉE PAR LE CLIENT LORS DE LA COMMANDE.
LES FRAIS DE LIVRAISON SONT À LA CHARGE DU CLIENT.
POUR UNE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, EN CORSE ET DANS LES DOM-TOM :
LE OU LES ARTICLE(S) COMMANDÉ(S) SONT LIVRÉS PAR LA POSTE EN COLISSSIMO , SOUS 72 HEURES (5 À 7 JOURS POUR LES DOM-TOM) À COMPTER DE L’EXPÉDITION PAR DISCO DECO ET SOUS RÉSERVE DE TOUT ÉVÈNEMENT INDÉPENDANT DE LA VOLONTÉ DE ROSE BUNKER (GRÈVE, ACCIDENT DE TRANSPORT ETC.).
SI UN OU PLUSIEURS DES ARTICLES COMMANDÉS EXCÈDE 30 KG, DISCO DECO ÉTABLIRA UN DEVIS DES FRAIS DE LIVRAISON ET L’ADRESSERA AU CLIENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS. DISCO DECO PROCÈDERA À L’EXPÉDITION DU OU DES ARTICLE(S) CONCERNÉS APRÈS ACCEPTATION EXPRESSE DU DEVIS PAR LE CLIENT MATÉRIALISÉE PAR L’ENVOI À DISCO DECO D’UN COURRIER ÉLECTRONIQUE.
POUR UNE LIVRAISON À L’ÉTRANGER :
SI LE OU LES ARTICLE(S) COMMANDÉ(S) N’EXCÈDE(NT) PAS UN POIDS DE 30 KG, CEUX-CI SONT LIVRÉS PAR LA POSTE OU PAR FEDEX, DANS UN DÉLAI DÉPENDANT DU PAYS DE DESTINATION ET QUI SERA PRÉCISÉ AU CLIENT LORS DE SA COMMANDE SOUS 48 HEURES À COMPTER DE L’EXPÉDITION PAR DISCO DECO ET SOUS RÉSERVE DE TOUT ÉVÈNEMENT INDÉPENDANT DE LA VOLONTÉ DE ROSE BUNKER (GRÈVE, ACCIDENT DE TRANSPORT ETC.).
SI, AU CONTRAIRE, LE OU LE(S) ARTICLE(S) COMMANDÉ(S) EXCÈDE 30 KG, DISCO DECO ÉTABLIRA UN DEVIS DES FRAIS DE LIVRAISON ET L’ADRESSERA AU CLIENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS. DISCO DECO PROCÈDERA À L’EXPÉDITION DU OU DES ARTICLE(S) CONCERNÉS APRÈS ACCEPTATION EXPRESSE DU DEVIS PAR LE CLIENT MATÉRIALISÉE PAR L’ENVOI À DISCO DECO D’UN COURRIER ÉLECTRONIQUE. LA LIVRAISON SERA ALORS NÉCESSAIREMENT ASSURÉE PAR LE TRANSPORTEUR DONT LE DEVIS AURA ÉTÉ AU PRÉALABLE ACCEPTÉ PAR LE CLIENT.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE :
LA DATE LIMITE DE LIVRAISON EST CELLE INDIQUÉE SUR LA CONFIRMATION DE COMMANDE.
EN CAS DE RETARD DE LIVRAISON, UN COURRIER ÉLECTRONIQUE EST ADRESSÉ AU CLIENT POUR L’INFORMER D’UNE ÉVENTUELLE CONSÉQUENCE SUR LA DATE QUI LUI A PRÉCÉDEMMENT ÉTÉ INDIQUÉE. EN PAREILLE HYPOTHÈSE, DISCO DECO INFORMERA LE CLIENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE DE LA NOUVELLE DATE DE LIVRAISON PRÉVUE.
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L 114-1 ET R 114-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION, POUR TOUTE COMMANDE DONT LE MONTANT EST SUPÉRIEUR À 500 EUROS, EN CAS DE DÉPASSEMENT DE LA DATE DE LIVRAISON D’UN ARTICLE EXCÉDANT SEPT JOURS ET NON DÛ À UN CAS DE FORCE MAJEURE OU À UNE GRÈVE, LE CLIENT A LE DROIT D’ANNULER SA COMMANDE AVEC REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSÉES, SOUS RÉSERVE D’EN AVOIR AU PRÉALABLE INFORMER DISCO DECO PAR COURRIER INFORMATIQUE À L’ADRESSE SUIVANTE : DISCODECO@YAHOO.COM. LE CLIENT DOIT EXERCER CE DROIT DANS UN DÉLAI DE 60 JOURS OUVRÉS À COMPTER DE LA DATE INDIQUÉE POUR LA LIVRAISON DE L’ARTICLE EN QUESTION, PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ RÉCEPTION ADRESSÉE À DISCO DECO LEBOURDIL 24220 ALLS LES MINES
LE REMBOURSEMENT DE L’ARTICLE S’EFFECTUERA PAR TOUT MOYEN DE PAIEMENT, DANS LES MEILLEURS DÉLAIS ET AU PLUS TARD DANS LES SOIXANTE (60) JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION PAR DISCO DECO DE LA LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ RÉCEPTION DE L’ANNULATION DE LA COMMANDE.
DANS L’HYPOTHÈSE OÙ LE CLIENT AURAIT REÇU SON ARTICLE APRÈS AVOIR POSTÉ SA DEMANDE D’ANNULATION, DISCO DECO PROCÉDERA AU REMBOURSEMENT DU PRIX DE L’ARTICLE ET DES FRAIS DE RETOUR, À RÉCEPTION DE CELUI-CI, COMPLET ET DANS SON ÉTAT D’ORIGINE.
LE CLIENT NE POURRA PRÉTENDRE À AUCUNE PÉNALITÉ NI INTÉRÊT DE RETARD.
DISCO DECO INVITE ÉGALEMENT LE CLIENT À CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SUIVI DE SA COMMANDE DISPONIBLE SUR LE SITE, ET À CONTACTER LE SERVICE CLIENTÈLE EN CAS DE DIFFICULTÉ QUELCONQUE.
LE CLIENT DOIT INSPECTER LES ARTICLES À RÉCEPTION.
DISCO DECO REMBOURSE OU ÉCHANGE LES ARTICLES DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES À LA COMMANDE DU CLIENT QUI LUI SONT NOTIFIÉS PAR CE DERNIER DANS UN DÉLAI DE TROIS (3) JOURS À COMPTER DE LEUR RÉCEPTION PAR COURRIER INFORMATIQUE À L’ADRESSE SUIVANTE : DISCODECO@YAHOO.COM OU PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION À L’ADRESSE DISCO DECO LE BOURDIL 24220 ALLAS LES MINES.
DANS CETTE HYPOTHÈSE, LE CLIENT DEVRA EN CAS DE DEMANDE DE DISCO DECO FOURNIR TOUT ÉLÉMENT JUSTIFIANT DE LA RÉALITÉ DES RÉCLAMATIONS INVOQUÉES ET LAISSER À DISCO DECO LA POSSIBILITÉ DE PROCÉDER À LEUR CONSTATATION.
LES RÉCLAMATIONS ACCEPTÉES DONNERONT LIEU À L’ÉCHANGE DE L’ARTICLE DÉFECTUEUX OU NON CONFORME, OU À SON REMBOURSEMENT EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE CELUI-CI EN STOCK OU AUPRÈS DES FOURNISSEURS.
LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS, DANS UN EMBALLAGE QUI RESTE À LA CHARGE DU CLIENT GARANTISSANT LA SÉCURITÉ DU PRODUIT, À DISCO DECO DANS L'ÉTAT DANS LEQUEL ILS ONT ÉTÉ REÇUS AVEC L'ENSEMBLE DES ÉLÉMENTS (ACCESSOIRES, EMBALLAGE, NOTICE...), À L’ADRESSE : DISCO DECO LE BOURDIL 24220 ALLAS LES MINES
5. DROIT DE RETRACTATION
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 121-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT DISPOSE D'UN DÉLAI DE SEPT (JOURS FRANCS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DE L’ARTICLE POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIFS NI À PAYER DE PÉNALITÉS.
CETTE FACULTÉ NE S’APPLIQUE PAS AUX ARTICLES CONFECTIONNÉS SELON LES SPÉCIFICATIONS DU CLIENT OU NETTEMENT PERSONNALISÉS, OU BIEN QUI DU FAIT DE LEUR NATURE NE PEUVENT ÊTRE RÉEXPÉDIÉS OU SONT SUSCEPTIBLES DE SE DÉTÉRIORER RAPIDEMENT.
LORSQUE LE DÉLAI DE SEPT JOURS EXPIRE UN SAMEDI, UN DIMANCHE OU UN JOUR FÉRIÉ OU CHÔMÉ, IL EST PROROGÉ JUSQU'AU PREMIER JOUR OUVRABLE SUIVANT.
LE CLIENT DOIT INFORMER DISCO DECO PRÉALABLEMENT À L’EXERCICE DE SON DROIT DE RÉTRACTION :
- PAR COURRIER À L’ADRESSE SUIVANTE : DISCO DECO LE BOURDIL 24220 ALLAS LES MINES ;
- PAR TÉLÉPHONE AU 0665558526 ;
- OU BIEN PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE À L’ADRESSE SUIVANTE : DISCODECO@YAHOO.COM
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LES FRAIS DE RETOUR, EN CE INCLUS LES FRAIS D’EMBALLAGE ET DE TRANSPORT, SERONT À LA CHARGE DU CLIENT. LES ARTICLES DEVRONT ÊTRE RETOURNÉS AUX RISQUES DU CLIENT DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE NON ALTÉRÉ, EN PARFAIT ÉTAT DE FONCTIONNEMENT (NON UTILISÉ, NON SALI, NON ABÎMÉ) ET ACCOMPAGNÉS DE LEURS ACCESSOIRES ET NOTICES ÉVENTUELLES, ET D’UNE COPIE DE LA FACTURE.
TOUT RETOUR DOIT ÊTRE EFFECTUÉ À L’ADRESSE SUIVANTE : DISCO DECO LE BOURDIL 24220 ALLAS LES MINES
LE NON-RESPECT D’UNE DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS EMPORTERA LE REJET PUR ET SIMPLE DE LA DEMANDE DE RETOUR.
DANS L’HYPOTHÈSE OÙ CES CONDITIONS SERAIENT RÉUNIES, DISCO DECO PROCÈDERA, AU CHOIX DU CLIENT :
- AU REMBOURSEMENT DU CLIENT DANS UN DÉLAI DE SOIXANTE (60) JOURS À COMPTER DU JOUR OÙ CE DERNIER A EXERCÉ SON DROIT DE RÉTRACTATION ;
- A UN ÉCHANGE D’ARTICLE, LORSQU’UN TEL ÉCHANGE EST POSSIBLE.
LE CLIENT EST TENU D’INDIQUER SON CHOIX À DISCO DECO AU MOMENT OU IL L’INFORME DE SON INTENTION D’EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION.
TOUT REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ PAR UNE OPÉRATION DE RE-CRÉDIT DIRECTEMENT SUR LE COMPTE BANCAIRE DU CLIENT.
6. GARANTIE DES ARTICLES
LE CLIENT BÉNÉFICIE DES GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET DE LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS, DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
LES ÉLÉMENTS FIGURANT SUR LE SITE, NOTAMMENT LES LOGOS, LES MARQUES ENREGISTRÉES, LES TEXTES, LES PHOTOGRAPHIES, LES DESSINS OU LES MODÈLES, AINSI QUE LES ARTICLES COMMERCIALISÉS PAR DISCO DECO, SONT PROTÉGÉS AU TITRE DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. TOUTE REPRODUCTION OU REPRÉSENTATION NON AUTORISÉE, TOTALE OU PARTIELLE, EST SUSCEPTIBLE D’ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE SON AUTEUR, NOTAMMENT AU TITRE DE LA CONTREFAÇON, DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE OU DU PARASITISME.
8. RESPONSABILITE
DISCO DECO S’EFFORCE D’OFFRIR À LA VENTE DES ARTICLES CONFORMES À LA LÉGISLATION FRANÇAISE EN VIGUEUR ET AUX NORMES APPLICABLES EN FRANCE.
NÉANMOINS, DANS LA MESURE OÙ DISCO DECO PEUT ÊTRE AMENÉE À COMMERCIALISER DES ARTICLES DE FABRICATION ARTISANALE (NOTAMMENT ARTICLES DE CRÉATEURS, PIÈCES UNIQUES ETC.) ET/OU DE SECONDE MAIN (MOBILIER ET ACCESSOIRE DE BROCANTE OU DE RÉCUPÉRATION), DISCO DECO ATTIRE L’ATTENTION DU CLIENT SUR LE FAIT QUE DE TELS ARTICLES PEUVENT PRÉSENTER UN RISQUE DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION À DES FINS AUTRES QUE DÉCORATIVE, NOTAMMENT ENTRE LES MAINS DE JEUNES ENFANTS POUR UN USAGE DE JOUET TRADITIONNEL.
LE CLIENT SE DÉCLARE DONC PARFAITEMENT INFORMÉ DE CE RISQUE ET LA RESPONSABILITÉ DE DISCO DECO NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE POUR UN DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE UTILISATION DES ARTICLES NON CONFORME AUX RECOMMANDATIONS ÉMISES CI-DESSUS ET/OU AVEC LES ARTICLES EUX-MÊMES.
POUR TOUTES LES ÉTAPES DE PASSATION DE LA COMMANDE AINSI QUE POUR LES ÉTAPES POSTÉRIEURES À LA CONCLUSION DU CONTRAT (TRANSPORT ET LIVRAISON DES ARTICLES NOTAMMENT), DISCO DECO N’A QU’UNE OBLIGATION DE MOYENS.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DE DISCO DECO NE POURRAIT ÊTRE ENGAGÉE DANS LE CAS OÙ L’INEXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS SERAIT IMPUTABLE SOIT AU FAIT IMPRÉVISIBLE ET INSURMONTABLE D’UN TIERS AU CONTRAT, SOIT À UN CAS DE FORCE MAJEURE TELLE QUE DÉFINIE PAR LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE.
DE MÊME, LA RESPONSABILITÉ DE DISCO DECO NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUS LES INCONVÉNIENTS OU DOMMAGES INHÉRENTS À L’UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET, NOTAMMENT UNE RUPTURE DE SERVICE, UNE INTRUSION EXTÉRIEURE OU LA PRÉSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES.
ENFIN, LA RESPONSABILITÉ DE DISCO DECO NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE POUR UN DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN ARTICLE VENDU NON-CONFORME À SA DESTINATION DE DÉCORATION.
LA RESPONSABILITÉ DE DISCO DECO NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA LÉGISLATION DU PAYS OÙ L'ARTICLE EST UTILISÉ (CENSURE, INTERDICTION D'UN TITRE, D'UN AUTEUR).
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE DISCO DECO AU TITRE DES ARTICLES LIVRÉS EST LIMITÉE AU PRIX DESDITS ARTICLES.
DISCO DECO NE POURRA ÊTRE TENUE À L'INDEMNISATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU DE TOUS AUTRES PRÉJUDICES FINANCIERS SUBIS PAR LE CLIENT OU UN TIERS.
9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
LES INFORMATIONS NOMINATIVES OBLIGATOIRES IDENTIFIÉES PAR UN ASTÉRISQUE ET COLLECTÉES AUPRÈS DU CLIENT SONT NÉCESSAIRES POUR LE TRAITEMENT DE SA COMMANDE PAR DISCO DECO.
CONFORMÉMENT À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS DU 6 JANVIER 1978, LE CLIENT DISPOSE D'UN DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LE CONCERNANT. POUR EXERCER CE DROIT, IL LUI SUFFIT D’ÉCRIRE À DISCO DECO EN INDIQUANT SES NOM, PRÉNOM ET ADRESSE ÉLECTRONIQUE, EN LIGNE À L’ADRESSE DISCODECO@YAHOO.COM OU PAR COURRIER À L’ADRESSE DISCO DECO LE BOURDIL 24220 ALLAS LES MINES.
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11. LOI APPLICABLE / COMPETENCE
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE TOUT CONTRAT CONCLU EN APPLICATION DE CELLES-CI SONT SOUMIS À LA LOI FRANÇAISE.
EN CAS DE LITIGE EN FRANCE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS, OU AVEC TOUT TYPE DE CLIENT À L’ÉTRANGER, LE TRIBUNAL DE BERGERAC EST SEUL COMPÉTENT.
